Conditions générales de vente

Les présentes conditions particulières de vente (ci-après « Les Conditions Particulières de Vente » ou « les CPV ») régissent les rapports entre : La société M&B CORP, société de droit français, dont le siège social se situe au 17 avenue de la Bourdonnais, 75007, Paris, France et exploitant le site www.rustlin.com, Ci-après désignée « M&B CORP », D’une part, ET Le Membre du Site Web référencé sous le nom de domaine www.rustlin.com, au sens des Conditions d’Utilisation dudit Site, qui a souscrit à l’une des fonctionnalités payantes proposées par M&B CORP selon les modalités stipulées ci-après, Ci-après désignés individuellement ou collectivement « L’Abonné» ou « Les Abonnés », D’autre part.

Préambule

La société M&B CORP exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.rustlin.com, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Membres de commenter en ligne, à certaines conditions, les pages de lieux associées à leur compte afin d’échanger des idées, notamment en entrant en contact avec d’autres membres, en participant à des discussions créées et administrées eux-mêmes par des membres, ou en annonçant des événements (Ci-après dénommé « Le Site »). Le Membre s’est inscrit sur le Site et a, à ce titre, accepté les Conditions d’Utilisation dudit Site, qui forment d’ores et déjà un contrat entre M&B CORP et le Membre et lui donnent accès, aux conditions stipulées, aux fonctionnalités gratuites dudit Site. Le Membre a choisi en outre de s’abonner à une ou plusieurs fonctionnalités optionnelles, dispensées à titre onéreux par M&B CORP et ainsi d’accepter les présentes Conditions Particulières de Vente lors de la souscription de l’abonnement (Ci-après dénommé « L’Abonnement »). En souscrivant un Abonnement, l’Abonné prend connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente et accepte de s’y conformer sans aucune réserve. Les présentes Conditions Particulières de Vente constituent un Document Contractuel au sens défini dans les Conditions d’Utilisation du Site Web www.rustlin.com et font partie intégrante du Contrat conclu entre le Membre et M&B CORP, constitué desdites Conditions d’Utilisation du Site et des Documents contractuels. Si le Membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Présentes Conditions Particulières de Vente, il est invité à ne pas souscrire à l’Abonnement.

Article 1 – Souscription des Abonnements

L’Abonné qui souhaite souscrire un Abonnement doit au préalable être inscrit en qualité de Membre de RUSTLIN et avoir lu et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation du Site. Pour souscrire un Abonnement, l’Abonné doit se rendre sur le site RUSTLIN et cliquer sur l’onglet PREMIUM sis à l’adresse http://www.rustlin.com/abonnement/abonnement. L’abonné remplit le Formulaire d’Abonnement prévu à cet effet, accessible en ligne (Ci-après dénommé « Le Formulaire d’Abonnement »). En remplissant le Formulaire d’Abonnement, l’Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente et accepte de s’y soumettre sans réserve.

Article 2 – Description des Abonnements

L’Abonnement PREMIUM offre la possibilité à l’Abonné de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée au sein de la page accessible via « abonnez-vous ».

Article 3 – Durée et modification de l’Abonnement

3.1. – Durée de l’Abonnement PREMIUM
L’Abonné qui a souscrit un Abonnement PREMIUM s’engage pour la durée déterminée définie dans le Formulaire d’Abonnement correspondant, à compter de son acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente. A l’issue de la durée initiale de l’Abonnement, celui-ci est renouvelé automatiquement pour la durée déterminée de l’Abonnement Premium initial, sauf accord contraire de l’Abonné manifesté en suivant les étapes ci-après décrites. Le Membre a la possibilité de résilier à tout moment le(s) Abonnement(s) au(x)quel(s) il a souscrit en suivant la procédure de désabonnement ci-dessous décrite, si le paiement a été effectué par l’intermédiaire de la Société Générale : 1. Connectez-vous sur le Site et entrez votre adresse électronique pour vous authentifier et ouvrir votre Compte ;
2. Cliquez sur le lien « Statut » figurant au sein de la rubrique « Préférences » de la page « Mon Abonnement » ;
3. Cliquez sur le lien « Interrompre » en bas de la page ;
4. Saisissez votre mot de passe pour activer l'annulation de la tacite reconduction.

Si le Membre a payé par l’intermédiaire de PayPal, il doit suivre la procédure de résiliation suivante : 1. Connectez-vous sur le Site et entrez votre adresse électronique pour vous authentifier et ouvrir votre Compte ;
2. Cliquez sur le lien « Statut » figurant au sein de la rubrique « Préférences » de la page « Mon Abonnement » ;
3. Cliquez sur le lien « Interrompre » en bas de la page ;
4. Cela vous conduira sur votre compte PayPal ;
5. Au sein de votre compte PayPal, cliquez sur « Mon Compte » puis « Historique » en haut de la page ;
6. Affichez « Toutes les Activités » ;
7. Trouvez le paiement à l’ordre de Rustlin, cliquez sur le lien bleu « Détails » ;
8. En haut de la page, cliquez sur le numéro de référence -> S-XXXXXX… ;
9. En bas de la page, cliquez sur le bouton « Interrompre l’Abonnement » ;
10. Cliquez à nouveau sur « Interrompre l’Abonnement » pour confirmer ;
11. Vous pourrez alors constater une entrée « Abonnement interrompu » au sein de votre activité PayPal.

Si le Membre ne voit pas un onglet « Cliquez pour interrompre » au sein de son compte, cela signifie que l’Abonnement PREMIUM ne sera pas renouvelé. La demande de résiliation d’un Abonnement PREMIUM sera prise en compte et effective à la date anniversaire du Contrat, définie comme la date d’expiration de la durée déterminée fixée dans le Formulaire d’inscription, si elle est reçue par M&B CORP au plus tard quarante-huit heures avant cette date anniversaire. A défaut, le Contrat sera reconduit tacitement pour une durée équivalente à sa durée antérieure.

3.2. – Durée et modification de l’Abonnement
L’Abonné qui a souscrit à l’Abonnement s’engage pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des présentes. L’Abonné peut modifier à tout moment son abonnement en se rendant sur le Site, en suivant la procédure prévue à cet effet au sein de la rubrique « Abonnement ». Dans le cas contraire, les modifications apportées à l’Abonnement sont effectives le mois suivant, sous réserve d’avoir été effectuées avant le 20 du mois courant. Lorsque le Membre décide de résilier son Abonnement, la résiliation du Contrat sera effective au terme du mois en cours si la demande de résiliation est reçue par M&B CORP avant le 20 du mois. Si la demande de résiliation est reçue par M&B CORP au-delà du 20 du mois, la résiliation du Contrat sera effective à la fin du mois suivant. 5

Article 4 – Prix, conditions de facturation et retard ou défaut de règlement

4.1. – Prix et moyens de paiement de l’Abonnement
Pour souscrire un Abonnement, l’Abonné doit suivre les étapes de la procédure d’abonnement proposée sur le Site. Le coût de l’Abonnement et les moyens de paiement sont mentionnés dans le Formulaire d’Abonnement accessible en ligne. Le prélèvement sur le compte bancaire ou le compte PayPal de l’Abonné s’effectue directement à la date d’échéance de l’Abonnement.

4.2. – Facturation
Pendant toute la durée des Abonnements, M&B CORP établit une facture mensuelle mentionnant le nom complet et les coordonnées de l’Abonné. La facture est également disponible sur le Site sous la rubrique « Vos Factures ». Les Abonnements sont facturés à la date de souscription de l’Abonnement. L’historique des factures est disponible sur le Site, sous la rubrique « Vos Factures » au sein de la rubrique « Mon Abonnement » du menu « Préférences ».

4.3. – Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement de l’Abonnement donnera lieu à l'envoi à l’Abonné d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l’accès aux fonctionnalités correspondant à l’Abonnement pourra être suspendu. A défaut du règlement de l’intégralité des sommes dues dans ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit par M&B CORP, conformément aux stipulations de l’article 6.2 des Conditions d’Utilisation. Tout retard de paiement entraîne des frais de traitement des impayés, s’élevant à 15 Euros ainsi que des pénalités de retard, dont le montant est égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal, qui seront décomptées à compter de la date de la notification mentionnée à l’alinéa précédent.

Pour toute question, merci de vous rendre sur la page contact de Rustlin